Fiscalité des entreprises

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Fiscalité des entreprises

Présentation

- Imposition des bénéfices des entreprises relevant de l’IR (BIC) : introduction et principes ;  règles générales de détermination du résultat imposable (produits imposables, charges déductibles, régime de base des plus ou moins-values, déficit, régimes d'imposition.
imposition des sociétés à l'IS : champ d'application, détermination du résultat imposable, calcul et paiement de l'impôt.
- TVA - règles générales : champ d'application, territorialité des livraisons de biens, base imposable, taux, exigibilité et droit à déduction ; les régimes d’imposition.

Volume horaire

  • CM : 24 heures
  • TD : 15 heures

En bref