Droit administratif des biens

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Droit administratif des biens

Présentation

■ Le cours de Droit administratif des biens est un cours de 39h (CM) auxquels sont associés 15h de TD au choix de l’étudiant.

■ Les examens (MCC) consistent en une épreuve écrite en 3h sur un sujet théorique ou pratique, au choix, et une note de contrôle continu (travail en TD) ou bien une épreuve orale de contrôle des connaissances si la matière n’a pas été choisie en TD.

■ Le cours de Droit administratif des biens concerne un domaine particulier du droit administratif : le statut des biens des personnes publiques. Quels sont-ils ? Comment les édifier, les acquérir ? Quel est leur régime d’utilisation, de protection ? Etc.

Les réponses sont apportées par l’étude de 3 grands thèmes traditionnels :

- les travaux et ouvrages publics, en insistant plus particulièrement sur la définition des notions, les contrats permettant la réalisation de travaux publics et les sujétions en résultant pour les administrés,

- le domaine des personnes publiques, au regard de la réforme de 2006 qui a instauré le Code général de la propriété des personnes publiques tout en distinguant un domaine public et un domaine privé,

- et enfin l’expropriation d’utilité publique, en abordant la notion d’expropriation et sa confrontation avec le droit de propriété puis la procédure même d’expropriation, au regard du nouveau Code adopté en 2014.

■ A l’issue du cours et des TD, les étudiants doivent être capables d’identifier et qualifier les biens publics, et de déterminer le règles particulières qui leur sont applicables.

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

En bref