Histoire du droit et des institutions publiques

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Histoire du droit et des institutions publiques

Présentation

La constitution de l’Etat royal : la souveraineté du roi (raisons, contenu, manifestations) et les lois fondamentales du royaume. L’organisation du royaume : le gouvernement royal (ministres, conseil du Roi, Etats Généraux) ; Fonction Publique et administration territoriale (Officiers et commissaire, gouverneurs et intendants, administration des villes et des villages ; La justice sous l’Ancien Régime (justice déléguée et justice retenue, les réformes judiciaires de la fin de l’Ancien Régime).

Volume horaire

  • CM : 39 heures

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