Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)

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UFR Droit, économie et gestion

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Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)

Présentation

Étudie au travers de cinq parties les mesures de détection et de prévention des difficultés des entreprises (alerte, mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole…), les procédures de sauvegarde, sauvegarde accélérée et sauvegarde financière accélérée (plan, mesures, acteurs…), les procédures de redressement et de liquidation judiciaires, les sanctions visant le chef d’entreprise (faillite personnelle…) et les procédures européennes d’insolvabilité.

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

En bref