Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)

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UFR Droit, économie et gestion

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Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)

Présentation

Le cours met en lumière les règles présidant au choix du régime matrimonial (contrat de mariage, changement de régime matrimonial). Le cours a également pour objet l’étude du régime matrimonial primaire applicable à tous les époux (charges du mariage et dettes ménagères, activité professionnelle et revenus du travail des époux, logement familial, pouvoirs bancaires des époux, mesures de crise…). L’étude porte ensuite sur le régime légal (communauté d’acquêts : biens communs et biens propres, pouvoirs de gestion, passif, dissolution, liquidation et partage de la communauté), ainsi que sur les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, avantages matrimoniaux, régimes de séparation de biens et de participation aux acquêts).

Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation de régime matrimonial.

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

En bref