Droit civil (droit des successions et des libéralités)

  • Aide
  • Recherche
  • RSS
  • Google +
  • Facebook
  • Twitter
Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

Contacts

Standard

Avenue du Doyen Poplawski BP 1633
64016 Pau Cedex -- ( @ )

Tél : 05 59 40 80 00

 

Scolarité Licences

licences.deg@univ-pau.fr (licences.deg @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 80

 

Scolarité Masters

masters.deg@univ-pau.fr (masters.deg @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 81

Vous êtes ici :

Droit civil (droit des successions et des libéralités)

Présentation

Le cours a pour objet l’étude de la dévolution légale de la succession (qualités pour succéder, détermination et droits des héritiers), de la transmission (option successorale : acceptation et renonciation), de la liquidation (passif, actif, rapport des libéralités…), et du partage (amiable, judiciaire). Le cours a également pour objet l’étude des règles générales applicables aux libéralités (réserve héréditaire, conditions générales de validité…) ainsi que des règles spéciales les régissant (donations entres vifs, testaments et legs, libéralités à statut spécial : libéralités-partages, donations matrimoniales...).

Outre l’étude de ces règles, l’étudiant apprendra les bases de la liquidation successorale.

Volume horaire

  • CM : 36 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

En bref