Droit fiscal

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)

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Droit fiscal

Présentation

1ère PARTIE : L’IMPOSITION DES BENEFICES DES ENTREPRISES

Introduction: Classification fiscale des entreprises et Modalités d’imposition des bénéfices

I) LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Champ d’application et règles générales d’imposition ; Les produits imposables, Les charges déductibles, Le régime

 des plus ou moins-values professionnelles, Détermination et déclaration des résultats, Imposition des sociétés

soumises à l’IR

II) L’IMPOT SUR LES SOCIETES

Champ d’application - Territorialité , Détermination et déclaration des résultats, Liquidation et paiement de l’IS, e 3 :

 le régime fiscal des groupes de sociétés (Intégration fiscale)

2e PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

Les revenus imposables, Assiette, déclaration, liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu

3e PARTIE : LA T.V.A.

Champ d’application de la TVA, La TVA exigible, La TVA déductible, Les obligations des entreprises, Territorialité de la

TVA, Le régime de déduction pour les assujettis et redevables partiels et les régularisations de TVA déductible

4e PARTIE : AUTRES IMPOTS

ISF : Champ d’application – Assiette – Liquidation

Droits d’enregistrement : Droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ; droits relatifs à la vie des sociétés

Volume horaire

  • CM : 95 heures

En bref