Pouvoirs de police

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UFR Droit, économie et gestion

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64016 Pau Cedex -- ( @ )

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Pouvoirs de police

Présentation

A l'issue d'une introduction générale rappelant les grands concepts fondamentaux (activité de police ; ordre public général et ordres spécifiques ; etc.), le cours détaille successivement :

            - les pouvoirs de police judiciaire du maire ;

            - la police municipale (autorité compétente et circonscription d'exercice ; principe d'interdiction de dessaisissement ; articulation avec les polices administratives générales et spéciales concurrentes) ;

            - enfin, quelques questions majeures du régime juridique caractérisant les mesures de police (obligation ou pas de les édicter ; principe de proportionnalité entre celles-ci et le trouble qu'elles entendent juguler ; principaux éléments de leur contrôle juridictionnel).

Volume horaire

  • CM : 15 heures

En bref