Droit administratif : 2ème partie
Présentation
Les moyens de l’action administrative (décisions administratives, contrats administratifs). Le contrôle de l’administration par le juge administratif (compétence du juge administratif, principaux recours contentieux : recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction).
Volume horaire
- CM : 39 heures
- TD : 15 heures
Examens
Écrit 3h
TD: Contrôle continu
En bref
Crédits ECTS 6.5
Contact(s)
Composante
UFR Droit, Economie et Gestion
Lieu(x)
- Pau