Droit administratif : 2ème partie

Présentation

Les moyens de l’action administrative (décisions administratives, contrats administratifs). Le contrôle de l’administration par le juge administratif (compétence du  juge administratif, principaux recours contentieux : recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction).

Volume horaire

• CM : 39 heures
• TD : 15 heures

Examens

Écrit 3h

TD: Contrôle continu