Droit fiscal

Présentation

Objectifs :

Le cours de droit fiscal de L2 éco-gestion, vise deux buts : - un aspect intellectuel, faire comprendre la « citoyenneté fiscale » dans le monde actuel ; - donner un aperçu technique de la fiscalité à travers l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Grandes divisions du cours :

1^ère partie : citoyenneté fiscale : a) Problèmes contemporains de la fiscalité b) Causes et sources  b) Acteurs, administrations et contribuables ; c) Grands types d’imposition.

2^ème partie : l’impôt sur le revenu ; principaux revenus catégoriels, TSPRV, BNC, BA, RF, BIC …

Volume horaire

• CM : 21 heures
• TD : 12 heures