Initiation à la réglementation douanière
Objectifs
Connaître les principales procédures, régimes douaniers et facilités administratives que les entreprises peuvent utiliser dans le cadre des échanges de marchandises qu’elles réalisent, tout en améliorant leur compétitivité tant à l’importation qu’à l’exportation
Conditions d'admission
Bonnes connaissances en commerce international, géographie économique et politique ; notions de droit européen et connaissances de base en arithmétique
Volume horaire
- CM : 21
Examens
Session 1 : CC
Session 2 : oral ou écrit d'1h
Syllabus
Organisation, compétences et missions de l’administration des douanes.
Les étapes préalables au dédouanement. La déclaration en douane.
Les éléments principaux de la déclaration en douane : espèce, valeur, origine
Les procédures simplifiées et domiciliées de dédouanement
Les régimes particuliers
Les facilités offertes aux opérateurs : statut OEA, EA, le RTC, le RCO
La déclaration d’échange de biens
En bref
Crédits ECTS 2
Nombre d'heures 21 H (CM)
Niveau d'étude BAC +3
Période de l'année
Printemps
Méthode d'enseignement
En présence
Langue d'enseignement
Français
Contact(s)
Composante
UFR Pluridisciplinaire de Bayonne
Responsable(s)
PEYRELONGUE Alain
IR1 Chef du Service Régional d'Enquêtes
Direction Régionale des Douanes de Bayonne
Contact(s) administratif(s)
KOCHER Cécile
Campus de la Nive
8, Allée des Platanes
64185 BAYONNE Cedex
Tél : 05.59.57.41.25
Email : cecile.kocher @ univ-pau.fr
Lieu(x)
- Bayonne