Droit des services publics locaux

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UFR Droit, économie et gestion

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64016 Pau Cedex -- ( @ )

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Droit des services publics locaux

Présentation

Le cours de Droit des services publics locaux est un cours de 21h (CM).

Il est évalué (MCC) par un examen oral de contrôle des connaissances devant un jury de 3 personnes (les 3 enseignants titulaires des cours de l’UE 6) ou par une épreuve écrite d’une heure comportant 3 questions pour chaque cours de l’UE.

Le cours de Droit des services publics locaux prend la suite du cours de Droit des services publics assuré en L3 Droit, pour les étudiants qui l’ont choisi, mais il est plus particulièrement dédié à l’étude des services publics des collectivités territoriales.

Il s’articule en 7 séances de 3 heures portant chronologiquement sur les questions à régler par la collectivité territoriale pour créer et mettre en place un service public : la notion de service public local, la création de l’activité de service public, le choix du régime juridique,  le choix de la politique tarifaire, le choix du mode de gestion (étude en plusieurs séances : la gestion directe, la gestion confiée à un établissement public, la gestion confiée à une personne privée…).

Cette succession de thèmes permet de mesurer à chaque fois le degré de liberté de la collectivité pour la mise en place d’une activité de service public.

A l’issue du cours, les étudiants doivent avoir acquis les réflexes élémentaires face à une activité donnée d’une collectivité : est-ce un service public ? De quelle nature ? Quelle collectivité en est responsable ? Sur quel fondement a-t-il été mis en place ? Selon quel mode de gestion ? Etc.

Volume horaire

  • CM : 21 heures

En bref