Libertés fondamentales

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Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) - Pau

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Libertés fondamentales

Présentation

L’objet de ce cours est de présenter la théorie générale des Libertés fondamentales et donc de réfléchir sur ce concept original et novateur dans le domaine juridique. Il sera notamment posé la question du contenu et même de l’existence de ce concept en montrant toutes les divergences doctrinales dans la définition de cette notion. De même, on insistera tout au long du trimestre sur les enjeux politiques et sociaux des Libertés Fondamentales. Dans cette perspective, lors de ce cours, les principes suivants (déjà introduits lors du cours de droit constitutionnel de L1) seront approfondis :
- la complexité du concept de Libertés et Droits Fondamentaux, c’est dire l’interaction des dimensions idéologique, normative et anthropologique. Ainsi, le cours sera divisé en trois temps montrant d’abord que la présence (ou l’absence) de droits fondamentaux dans un système juridique relève d’une démarche idéologique et anthropologique spécifique. Cette approche - qui fait du libéralisme le fondement des droits fondamentaux - sera toutefois confrontée à une analyse historique montrant comment les théories socialistes se sont emparées de ce concept pour aboutir à la production de plusieurs générations de droits. Dans une seconde partie, c’est la dimension normative des Droits fondamentaux qui sera explorée pour situer ce contexte dans le cadre de l’Etat de Droit et de la hiérarchie des normes tant interne qu’internationale. Enfin, les droits fondamentaux seront replacés dans leur environnement humain pour étudier le rôle des acteurs et l’impact du facteur stratégique dans leur réalisation. Dans cette optique, la pensée européenne normativiste sera mise en perspective avec les auteurs anglo-saxons de l’école réaliste.
- La « relativité » du droit des libertés fondamentales qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa pratique. Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Cette démarche concerne notamment la qualification même de « Droit fondamental » pour observer que les normes qui, dans ce domaine, présentent le plus haut degré de garantie juridique restent le plus souvent les moins bien respectées et que l’élévation de protection juridique correspond parfois à l’expression d’une certaine forme d’impuissance pour garantir le respect des principes considérés.

Volume horaire

  • CM : 30 heures
  • TD : 15 heures

Examens

50% Contrôle continu

50% Écrit 3h

En bref

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Lieu(x)

  • Bayonne