Droit civil des biens

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Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) - Pau

Contacts

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Avenue du Doyen Poplawski BP 1633
64016 Pau Cedex -- ( @ )

Tél : 05 59 40 80 00

 

Scolarité Licences

licences.deg@univ-pau.fr (licences.deg @ univ-pau.fr)

Tél : 05 59 40 80 80

 

Scolarité Masters

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Tél : 05 59 40 80 81

Droit civil des biens

Présentation

Notions fondamentales de droit civil des biens :

- notion de bien
- notion de patrimoine : le contenant, le contenu (classification des biens)

 I. La propriété privée :

- caractères, composantes
- acquisition
- exercice
- défense
- perte

II. La propriété démembrée :

- L’usufruit et ses variantes
- Les servitudes

III. Les propriétés collectives :

- L’indivision
- La copropriété

 

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures (optionnel

Examens

UE 2
Écrit 3h
CC (TD optionnel)

ou

oral ou écrit 1h pour l'UE 3 et UE 5

Informations complémentaires

Matières au choix pour l'UE 2, UE 3, UE 5:

- Procédure civile
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droit civil des biens
- Introduction aux droits fondamentaux
- Science politique
- Sciences criminelles

En bref

Crédits ECTS 6.5

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Composante

Lieu(x)

  • Pau