Procédure administrative contentieuse

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Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) - Pau

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Procédure administrative contentieuse

Présentation

Ce cours se propose, d’une part, de présenter la juridiction administrative et, d’autre part, de retracer le parcours du justiciable devant le juge administratif. Dans un premier temps sont donc évoqués les différents juges administratifs et degrés de juridiction de l’ordre juridictionnel administratif. Dans un second temps, sont successivement traitées les questions de la saisine du juge administratif, de l’instruction du litige, du prononcé du jugement et de l’exécution du jugement. C’est dans cette seconde partie que sont aussi abordés les différents référés administratifs ainsi que le recours en appel.

Volume horaire

  • CM : 39 heures
  • TD : 15 heures (optionnel)

Examens

UE 2
Écrit 3h
CC (TD optionnel)

ou

oral ou écrit 1h pour l'UE 3 et UE 5

Informations complémentaires

Matières au choix pour l'UE 2, UE 3, UE 5:

- Procédure civile
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droit civil des biens
- Introduction aux droits fondamentaux
- Science politique
- Sciences criminelles

En bref

Crédits ECTS 6.5

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Composante

Lieu(x)

  • Pau