Capacité en droit
Régimes des études
Le régime des études en vue de la Capacité en Droit est fixé par les décrets du 30 mars 1956, du 27 juin 1956 et les statuts de l'établissement.
Dispositions générales
Les études en vue du Certificat de Capacité en Droit durent deux ans. A l'expiration de chacune des deux années, les étudiants sont tenus de satisfaire à un examen.
Les aspirants au Certificat de Capacité en Droit prennent une inscription chaque année. Ils doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1er novembre de l'année de leur première inscription. Nul ne peut prendre l'inscription en 2ème année s'il n'a pas subi avec succès l'examen de 1ère année.
Enseignements
Les cours sont complétés par une séance hebdomadaire facultative de travaux dirigés portant alternativement sur le droit privé (droit civil et droit commercial) et sur le droit public.
EXAMENS
A - Dispositions générales
Les examens en vue de l'obtention du certificat de Capacité en Droit sont au nombre de deux. Il y a deux sessions d'examens par an, l'une en mai et l'autre en Juin.
Dans chaque examen, deux épreuves écrites précèdent l'examen oral. Elles sont éliminatoires. Leur durée est de trois heures et, pour chacune, le candidat doit traiter deux des trois sujets qui lui sont proposés. Les épreuves sont anonymes.
B - Notation - Admissibilité - Admission
Les épreuves écrites ou orales sont notées de 0 à 20. Pour être déclaré admissible aux épreuves orales, le candidat doit obtenir une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves écrites. Toutefois, il peut être tenu compte, pour l'admissibilité, des résultats obtenus par le candidat aux travaux dirigés.
Pour être admis, le candidat doit obtenir la moitié du maximum des points sans que la moyenne obtenue aux épreuves orales soit inférieure à 8. Aucun recours n'est recevable contre les décisions du jury.
L'admissibilité aux épreuves orales prononcée à la session de juin est valable pour cette session et pour celle d'octobre. L'admissibilité prononcée à la session d'octobre n'est valable que pour cette session.
C - Règle des quatre échecs
Après quatre échecs à un examen, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury dont il est fait mention au procès-verbal.
D - Accès en LICENCE :
Les candidats ayant obtenu le certificat de Capacité en Droit peuvent s'inscrire en 1ère année de Licence Droit. Les candidats ayant obtenu le certificat de Capacité en Droit avec une note moyenne au moins égale à 15 peuvent s'inscrire en 2ème année de Licence Droit.
Nota : Ces candidats sont admis à s'inscrire en Licence Droit au même titre que les titulaires du baccalauréat et sont tenus de satisfaire aux mêmes examens, notamment l'épreuve de langue vivante.